Muriel Chemla
Autre nom possible de la personne recherchée:
Muriel Chemla-Gligseliger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Muriel CHEMLA, épouse NAVENNEC
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal pour enfants d'Auxerre
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Auxerre
"
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023